Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles recueillies via ce site est Rosane Cristina da Conceição, avocate inscrite à l'Ordre des avocats portugais sous la licence n° 66226L, numéro fiscal 310 797 519, exerçant en son nom propre.

Elle peut être contactée par email à rosanecris.advassjud@gmail.com, par téléphone au 214 781 230 ou sur WhatsApp au +351 962 464 364, et le cabinet se situe au Centro Comercial, R. Santo André 9, Lj 5, 1675-174 Pontinha, Portugal.

2. Données collectées

Ce site comporte un formulaire de contact et n'installe aucun cookie propre. Les données personnelles sont traitées lorsque l'utilisateur remplit ce formulaire, décide de nous contacter par email, par téléphone ou par WhatsApp, ou autorise les services Google décrits à la section 5.

Le formulaire recueille le nom, l'email, le téléphone (facultatif), le domaine de la demande et le message rédigé par l'utilisateur. L'envoi est subordonné à un consentement exprès, donné au moyen de la case à cocher du formulaire.

Les messages du formulaire sont acheminés par Resend (Plus Five Five, Inc.), qui agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un contrat de sous-traitance et ne traite les données que pour le compte du cabinet et selon ses instructions. Resend est établie aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Le message est remis dans la boîte mail du cabinet et n'est pas conservé sur le site.

Quel que soit le canal, sont traitées les données que l'utilisateur nous communique lui-même, notamment son nom, ses coordonnées et les informations qu'il choisit de partager sur sa situation.

La page de contact et la section contacts de la page d'accueil comportent une carte Google Maps qui n'est pas chargée automatiquement : elle ne s'affiche qu'après que l'utilisateur a autorisé la catégorie correspondante ou cliqué sur « Charger la carte ». Ce n'est qu'à ce moment que Google reçoit des données de l'utilisateur, notamment l'adresse IP.

3. Finalités et base légale du traitement

Les données sont traitées pour répondre aux demandes d'information, fixer des rendez-vous et, en cas de mandat, assurer la prestation de services juridiques.

La base légale du traitement est constituée par les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat de prestation de services, ainsi que par le respect des obligations légales applicables à l'exercice de la profession d'avocat.

Le traitement lié aux cookies publicitaires et à la carte intégrée repose sur le consentement de l'utilisateur, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et de l'article 5 de la loi portugaise n° 41/2004 du 18 août. Ce consentement est libre, spécifique et révocable à tout moment, sans que le retrait n'affecte la licéité du traitement déjà effectué.

4. Conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, selon les délais suivants.

Demandes n'aboutissant pas à un mandat (formulaire, email, téléphone ou WhatsApp) : 2 ans à compter du dernier contact, après quoi elles sont supprimées.

Dossiers de clients : 10 ans à compter de la fin du mandat. C'est la durée que l'Ordre des avocats portugais retient pour la conservation des archives professionnelles, et celle qu'exigent le droit fiscal et le droit commercial pour les documents comptables.

Éléments recueillis au titre du devoir d'identification prévu par la loi portugaise n° 83/2017 du 18 août (prévention du blanchiment de capitaux) : 7 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article 51 de cette loi.

Factures et documents comptables : 10 ans, en vertu de la législation fiscale applicable.

Enregistrement de votre choix concernant les cookies : 6 mois, conservé dans votre propre navigateur, après quoi le choix est redemandé.

5. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. Ce site n'installe aucun cookie propre ; les seuls cookies possibles appartiennent à des services Google et sont subordonnés à une autorisation préalable, donnée dans l'avis affiché lors de la première visite. Le refus ne restreint l'accès à aucun contenu du site.

Publicité (Google Ads). Si cette catégorie est autorisée, la balise Google Ads portant l'identifiant AW-17126750535 est chargée et dépose les cookies _gcl_au, _gcl_aw et _gcl_dc, d'une durée maximale de 90 jours. Ils permettent de mesurer si une visite provient d'une annonce du cabinet. Sans autorisation, la balise n'est jamais téléchargée et aucun de ces cookies n'est déposé ; si l'autorisation est retirée, ces cookies sont supprimés.

Carte (Google Maps). Si cette catégorie est autorisée, ou si l'utilisateur clique sur « Charger la carte », la carte est chargée depuis les serveurs de Google, qui reçoit l'adresse IP et peut déposer ses propres cookies, conformément à la politique de confidentialité de Google.

Le choix de l'utilisateur est conservé dans le stockage local de son propre navigateur, avec la date à laquelle il a été fait, et est redemandé au bout de six mois. Il peut être modifié ou retiré à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies », présent dans le pied de page de toutes les pages.

Google Ireland Limited agit en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant selon le service, et Google LLC est établie aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ce pays reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

6. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux tribunaux, à l'AIMA (Agência para a Integração, Migrações e Asilo : l'agence portugaise pour l'intégration, les migrations et l'asile) et à d'autres entités publiques ou privées lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier du client ou exigé par la loi.

7. Secret professionnel

Toute information reçue est couverte par le secret professionnel de l'avocat, conformément au Statut de l'Ordre des Avocats portugais.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, ainsi que leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et dispose également du droit d'opposition et du droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse rosanecris.advassjud@gmail.com. La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale portugaise de protection des données (CNPD).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles traitées, compte tenu de leur nature et des risques associés.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour chaque fois que nécessaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.